Achat et location, vente de maison, appartement, terrain. Immobilière de l'Estuaire, agence immobilière à Saint André de Cubzac
agence immobilière à Saint André de Cubzac
Immobilière de l'Estuaire
94 rue Nationale
33240 ST ANDRE DE CUBZAC
Tél : 05 57 58 33 74
Agence immobilière à Saint André de Cubzac
 
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 Nos Conditions Générales de locations saisonnières

LES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Tarifs
Les tarifs des offres de location s'entendent par nuit pour des périodes allant de 2 jours à 3 mois. Pour les locations supérieures à 3 mois, merci de nous contacter.
Les logements sont proposés à la location selon un tarif haute saison et basse saison correspondant aux périodes de vacances scolaires 2015/2016 :
• Vacances d’Eté : du samedi 4 juillet 2015 au lundi 31 août 2015 inclus.
• Vacances de la Toussaint : du samedi  17 octobre 2015 au dimanche 1er novembre 2015 inclus.
• Vacances de Noël : du samedi 19 décembre 2015 au dimanche 3 janvier 2016 inclus.
• Vacances d’Hiver : du samedi 6 février 2016 au dimanche 6 mars 2016 inclus.
• Vacances de Printemps : du samedi 2 avril 2016 au dimanche 1er mai 2016 inclus.

Les tarifs s’entendent toutes charges comprises (eau – gaz – électricité - linge de maison - ménage avant votre arrivée - accueil).
Les tarifs ne dépendent pas du nombre de personnes qui occupent le logement dans la limite des capacités d’accueil du logement.
Le séjour ne pourra excéder le nombre de nuitées indiquées au contrat initial sauf accord écrit de l’Immobilière de l’Estuaire.

Confirmation par acompte
Afin de confirmer votre réservation vous devez verser un acompte de 25 % du montant total de votre location.
L’acompte peut être payé par :
 Un paiement sécurisé en ligne par carte de crédit (auprès de notre établissement bancaire…). Par ce moyen de paiement la réservation est immédiatement confirmée.
 Un paiement par virement bancaire à Immobilière de l’Estuaire sur le compte …
 L’envoi d’un chèque bancaire ou postal.
En cas de paiement par virement bancaire ou chèque bancaire ou postal, votre réservation ne sera confirmée qu’à la réception du paiement qui devra nous parvenir dans un délai de 72h. Passé ce délai l’option tombe et les disponibilités du logement ne seront plus garanties.
Une fois le paiement reçu dans les délais nous vous adresserons un mail de confirmation de  réservation de votre séjour. Celui-ci comprendra la facture détaillée ainsi que le descriptif et les coordonnées de votre lieu de location.


Paiement du solde
Nous vous adresserons un mail 15 jours avant votre arrivée vous demandant le règlement du solde de votre séjour qui pourra être payé par :
 Un paiement sécurisé en ligne par carte de crédit (auprès de notre établissement bancaire…).
 Un paiement par virement bancaire à Immobilière de l’Estuaire sur le compte …
 Un paiement en espèce (en euros) le jour de votre arrivée.

Contrat
A la réception du paiement du solde le contrat de location saisonnière vous sera envoyé par mail.
Si le paiement du solde se fait en espèce le jour de l’arrivée, le contrat vous sera remis lors de l’état des lieux d’entrée.
La remise des clés est subordonnée au paiement complet de votre séjour.

Dépôt de garantie – Etat des lieux
Un dépôt de garantie vous sera demandé pour répondre des dommages qui pourraient être causés au logement et aux objets mobiliers ou autre garnissant le logement ainsi que de recouvrir les éventuels impayés de loyer.
Le montant du dépôt de garantie dépend de la surface du logement loué :
 Jusqu’à 50 m2 la caution est de 500€.
 De 51m2 à 100 m2 la caution est de 1000€.
 Au­delà de 100m2 la caution est de 1500€.
Pour les séjours de plus de trois mois, la caution est de un mois de loyers.
Le dépôt de garantie peut être payé par :
 Une pré-autorisation sur votre carte de crédit avant votre arrivée.
 La remise d’espèces ou de travellers chèques en euros lors de votre arrivée.
Un état des lieux sera dressé à l'arrivée dans le logement ainsi qu’à la sortie. Si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée c’est-à-dire si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans le logement et s’il est rendu dans un état de propreté satisfaisant et rangé le dépôt de garantie vous sera rendu le jour même ou dans un délai de 15 jours maximum suivant le départ. En cas de dégradations cette somme sera remboursée dans un délai d’un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

Conditions d’annulation
Si vous nous prévenez de votre annulation 30 jours avant votre date d’arrivée les sommes versées vous seront restituées déduction faite d’une indemnité de 30 euros TTC. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée, aucune somme ne sera rendue. Nous devrons obligatoirement être informés de votre annulation par email, les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.
Dans le cas d’annulation du à un cas de force majeure (incendie – dégâts – cambriolage…), nous nous engageons à vous reloger dans un logement de catégorie identique et le plus proche possible du premier logement sans modification de date ou de prix. En cas d’impossibilité de vous reloger, l’intégralité des sommes perçues vous serez remboursées à l’exclusion de toute autre demande d’indemnité.

Modification du séjour
Si vous devez modifier votre date d’arrivée, de départ ou de logement, aucun frais supplémentaire n’est du si votre demande intervient au moins 30 jours avant la date d’arrivée prévue. Si celle-ci intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée vous devrez vous acquitter d’un montant de 30 euros TTC.

Assurance
Le locataire est responsable des dommages causés par sa négligence au logement ainsi que des dégradations et pertes dues aux « personnes de sa maison ». Nous vous conseillons donc de vous couvrir par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux).

Entrées – Sorties
L’arrivée se fait dans le logement entre 14h et 20h en fonction de l’heure que vous nous aurez indiqué lors de votre réservation. En cas de retard vous devez nous prévenir au plus tôt afin que nous puissions nous réorganiser. L’itinéraire et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence seront joints au contrat. Si l’arrivée doit se faire après 20h et pour tout retard supérieur à une heure et non signalé  un supplément de 30 euros TTC vous sera demandé.
Le départ se fait dans le logement entre 9h et 11h selon l’horaire convenu. En cas de départ avant 9h ou d’absence à la remise des clés un supplément de 30 euros TTC vous sera demandé.

Ménage
Les logements doivent être impérativement rendus dans l’état de propreté initial. Il n’est pas nécessaire de nettoyer le linge de maison (draps et serviettes). La somme de 60 euros TTC sera retenue sur le dépôt de garantie si le ménage n’a pas été effectué.
Si vous ne souhaitais pas effectuer le ménage vous-même vous pouvez acheter cette prestation lors de votre réservation pour 40 euros TTC.

Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes à la signature du contrat :
• Le locataire s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif annexé au présent contrat.
• Le logement ne pourra être occupé que pour des fins privées durant son séjour. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
• Le logement ne doit sous aucun prétexte être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le contrat, sauf accord préalable de l’Immobilière de l’Estuaire.
• En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble.
• Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seul la responsabilité du locataire est engagée.
• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à  l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général.
• Il sera retenu, le cas échéant :
a) la valeur des objets cassés ou fêlés;
b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
• Le locataire s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se  trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
• Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, lavoir, W. C., etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
• A peine de résiliation, le locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès de l’Immobilière de l’Estuaire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
• Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun.
• Le preneur ne pourra introduire dans les locaux loués un animal familier avec l’accord exprès de l’Immobilière de l’Estuaire.
• Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l'agence pendant les  nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires du cabinet.            
• Le preneur devra informer l'agence de toute anomalie constatée le plus tôt possible.
• L’Immobilière de l’Estuaire ne pourra être tenue responsable des coupures d’eau, gaz ou électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage.




 




 
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Tel : 05.57.58.33.74 - Fax : 05.57.68.95.85

RCS 50816911700019-Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles de fonds de commerce » n°33063-2593 délivrée par la préfecture dela Gironde garanti(e) par GALIAN sise 79 rue de la Boétie à Paris (75008) Sous le numéro 29948 pour un montant de 120.000€ au titre de son activité de transactions sur immeubles de fonds de commerce sans réception de fonds (article 55 du décret du 20 juillet 1972

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