Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet immobiliere-estuaire.com (ci-après « le Site »), dédié à la comparaison et à la recherche d'assurance habitation pas chère en France. Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site, qu'il soit simple visiteur ou qu'il sollicite un service de mise en relation avec des offres d'assurance. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site immobiliere-estuaire.com et utilisent les services qui y sont proposés. Le Site est édité par un courtier en assurance indépendant dont la mission est d'accompagner les particuliers dans la recherche d'une assurance habitation pas chère, en leur proposant une comparaison d'offres, des tarifs négociés et des devis gratuits sans engagement.

Le Site publie également des contenus éditoriaux à caractère informatif, notamment des articles traitant de thématiques telles que la réduction de la facture d'assurance habitation, le comparatif des offres les moins chères du marché ou encore les astuces pour trouver une couverture abordable en France. Ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier personnalisé.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur immobiliere-estuaire.com, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement, l'utilisation continue du Site valant acceptation des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le Site immobiliere-estuaire.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion internet) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site propose notamment les services suivants :

Consultation d'articles informatifs sur l'assurance habitation et les moyens d'économiser sur sa couverture ;
Accès à des outils de comparaison d'offres d'assurance habitation ;
Demande de devis gratuit et sans engagement auprès de partenaires assureurs ;
Mise en relation avec un courtier indépendant pour un accompagnement personnalisé.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site. Des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté peuvent survenir, sans que cela n'engage sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site immobiliere-estuaire.com — notamment les textes, articles, guides comparatifs, visuels, logos, charte graphique et architecture — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les contenus éditoriaux publiés sur le Site, tels que les articles « Réduire sa facture d'assurance habitation », « Top des offres les moins chères » ou « Comparer les assurances habitation à petit prix », sont la propriété exclusive de l'éditeur. Leur utilisation à des fins commerciales sans accord écrit est formellement prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du Site s'engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant l'assurance habitation. Toutefois, les contenus publiés ont une vocation purement informative et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des inexactitudes ou omissions dans les informations publiées sur le Site ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés ;
Des interruptions ou dysfonctionnements du Site liés à des causes extérieures ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés.

Les devis et tarifs présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le profil de l'utilisateur, ses besoins spécifiques en matière de couverture habitation et les conditions appliquées par les assureurs partenaires.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site immobiliere-estuaire.com de manière licite, conformément aux lois et réglementations françaises en vigueur. Il s'engage notamment à :

Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou à sa sécurité ;
Fournir des informations exactes et sincères lorsqu'il sollicite un devis ou un service de mise en relation ;
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui pourra être tenu de réparer les préjudices causés à l'éditeur ou à des tiers.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la demande de services (devis, mise en relation), des données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées. Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

8. Cookies

Le Site immobiliere-estuaire.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et de personnaliser les contenus proposés. Conformément à la réglementation française et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation de ces traceurs lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences.

Il est possible de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, étant précisé que cette désactivation pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des comparateurs, des organismes d'assurance ou des sites d'information financière. Ces liens sont fournis à titre indicatif et l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes. Leur présence ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur quant aux informations qui y sont publiées.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers immobiliere-estuaire.com doit en obtenir l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements apportés aux services du Site. Les nouvelles CGU seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à un processus de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En sa qualité de courtier en assurance, l'éditeur est susceptible d'être soumis au dispositif de médiation propre au secteur de l'assurance, conformément aux dispositions du Code des assurances.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur immobiliere-estuaire.com, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site.